Mis à jour le 19 juillet 2024

FRANCE MENSUALITE est une marque de SOLUTIS

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SOLUTIS

SAS au capital de 1 500 euros

Représentée par M. Cédric Descamps en qualité de président

Siège social : Espace Industriel Nord, 27 rue Jean-Jacques Mention 80084 AMIENS

Immatriculation RCS Amiens : n° 789464286

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : (FR33789464286)

Numéro de téléphone : 03 23 05 52 22

Adresse de courrier électronique : serviceclient(@)solutis.fr

SOLUTIS s’engage à respecter les lois concernant la mise en place et la création de site Internet.

SOLUTIS exerce des activités d’intermédiation en assurance et opérations de banque et services de paiement. Elle est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro N°13002921 en qualité de :

  • Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP),
  • Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement (MOBSP) pour les établissements bancaires suivants :
    • My Money Bank, 20 avenue André Prothin - Tour Europlaza - 92063 Paris La Défense Cedex
    • SYGMA BNPPPF, 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS
    • COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT (CGI), Parc République Bâtiment B - 2e étage 69 avenue de Flandre 59700 Marcq en Baroeul
    • CREATIS, 61, Avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve d'Ascq
    • CA CONSUMER FINANCE (CREDILIFT-SOFINCO-FINAREF), Rue du Bois Sauvage 90038 Evry Cedex
    • COFIDIS, Parc de la Haute Borne 61, Avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq
    • YOUNITED, 21 Rue de Châteaudun 75009 Paris
    • CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, Place Besagne Batiment A 83000 TOULON
    • CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, 29 Rue du Mirail 33074 Bordeaux Cedex
  • Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) :
    • CA CONSUMER FINANCE - CACF (SOFINCO-FINAREF) 1 RUE VICTOR BASCH CS 70001 91068 MASSY
    • BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75318 PARIS CEDEX 09
    • My Money Bank Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE
    • CREATIS 61 AVENUE HALLEY PARC DE LA HAUTE BORNE 59866 VILLENEUVE D'ASQ
    • COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS 69 AVENUE DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL
    • YOUNITED 21 rue de Châteaudun 75009 Paris

Son immatriculation est consultable sur le site de l’ORIAS (www.orias.fr).

Elle exerce ses activités conformément à la règlementation française et plus particulièrement, la règlementation issue des article L. 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier et L. 511-1 et suivants du Code des assurances.

Elle est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 Tél : 01 49 95 40 00 www.acpr.banque-france.fr ).

Elle est juridiquement indépendante de ses partenaires bancaires et dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de ses activités, souscrite auprès de ADD VALUE sous le n° AMRCP100064-3.

Direction du Site

Directeur de la publication : Cédric Descamps - c.descamps(@)solutis.fr

Webmaster : Gueladjo TOURE - g.toure(@)solutis.fr

Crédits Photos :

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Hébergement du Site : Octopuce SARL - 25 rue Popincourt 75011 PARIS : +33(0)972442915

Réclamations :

Comment nous contacter : votre réclamation doit nous être adressée :

  • Par voie postale à l’adresse : SOLUTIS Service Client, 27, rue Jean Jacques Mention 80 084 Amiens
  • Ou par courriel à l’adresse : serviceclient(@)solutis.fr.

Traitement de votre réclamation

SOLUTIS s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai maximum de 10 jours ouvrables compter de sa réception. SOLUTIS s’engage à apporter une réponse dans un délai de 2 mois à compter de la date de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation. A l’issu de ce délai et si notre réponse ne vous satisfait pas, nous vous informons que SOLUTIS adhère à un organisme de médiation que vous pouvez contacter.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, proposé par SOLUTIS. Médiateur proposé : IEAM– Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation par internet http://www.ieam.eu, onglet « Médiation Consommation », sous-onglet « Demande de médiation » ou par voie postale (à votre convenance du client consommateur), à l’adresse suivante : IEAM, 31bis-33 rue Daru 75008 Paris.

Frais : les frais de Médiation sont intégralement à la charge de SOLUTIS. La Médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur (articles L. 612-1 et R. 612-1 2°, du Code de la consommation). L’issue de la médiation intervient au plus tard dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de la saisine par le médiateur. Les parties sont libres d’entrer, ou non, en médiation, de quitter le processus, puis d’accepter ou de refuser la proposition de solution du Médiateur. La Médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction (art. R. 612-4 2° du Code de la consommation).